12/03/2013

Ecolo-CafPol-no53Invités : 
Philippe Defeyt, président du CPAS de Namur
et
Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP).

Le CafPol de ce soir prend place dans un contexte marqué par trois points :

  • crise économique profonde ;
  • responsabilisation des bénéficiaires d’allocations ;
  • politique d’austérité en Europe.

Exposé de Philippe Defeyt :

Rappel des trois grandes missions des CPAS :
1)    Réinsertion :

Les CPAS opèrent dans un cadre juridique extrêmement cadré, celui de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Ces dernières années, on a vu certains CPAS refuser de venir en aide à des personnes dont les allocations de chômage avaient été suspendues. Ces réticences ont été balayées par la jurisprudence. Le revenu d’intégration doit être accordé à toute personne qui se trouve sans ressource et/ou sans statut. Le CPAS a pour mission d’aider ces personnes à se réinsérer et, si les intéressés ne sont pas en mesure de pourvoir immédiatement à leurs besoins, les CPAS doivent leur venir en aide.

On constate que les demandes d’aide sont en augmentation depuis 2002, depuis l’entrée en vigueur de cette loi. La volonté du législateur reposait sur cette conviction : si on aide à la réinsertion, on finira par donner du travail à tous. Cet espoir a été déçu. Partout en Wallonie, depuis 3 ou 4 ans, l’emploi stagne et seulement 10% des demandeurs d’aide trouvent un job. En d’autres termes, 90% se voient verser le revenu d’intégration. Et il ne faudrait pas croire que ces personnes ne font rien, bien au contraire, la plupart d’entre elles, suivent des formations, reprennent des études, elles s’activent.

2)    Aides sociales :

Ici, la demande explose littéralement. Les gens demandent des aides sociales pour payer le mazout, constituer des garanties locatives, verser le loyer, bénéficier de soins de santé. Ces aides sont versées aux personnes déjà aidées par les CPAS, d’une part, et, d’autre part, à des personnes qui ne le sont pas et ne parviennent tout simplement pas à boucler le mois. Dans ce second groupe, on voit de plus en plus apparaître, dans certaines sous-régions, des personnes âgées.

3)    Missions d’intérêt général

Les CPAS gèrent parfois des maisons de repos, par exemple, mais ce n’est pas le cadre du débat de ce soir.

 

Plusieurs constats doivent être dressés :

1) De tous bords, les CPAS ont l’impression de devenir le déversoir de tout ce qui n’est pas résolu ailleurs. Les CPAS sont de plus en plus souvent contraints d’assumer des missions qui relèvent normalement du Forem ou de l’Inami, par exemple. Or la philosophie de départ était tout autre, il s’agissait d’aider les personnes à se réinsérer, mais à l’intérieur de notre système de sécurité sociale.

En outre, les CPAS viennent aussi en aide à des personnes qui sont insérées, mais qui malgré cette insertion, y compris professionnelle, n’ont pas assez d’argent pour vivre. Certaines catégories de personnes sont particulièrement touchées à cet égard : les femmes seules avec enfants travaillant en titres-services à 3/5 temps, par exemple. Chez les hommes, ce sont plutôt les intérimaires.

Au nom de quoi les CPAS doivent-ils accueillir ces catégories de personnes, pourquoi les CPAS financent-ils des études à des jeunes, payent-ils les soins de santé des cancéreux ? Pourquoi les autres organismes de la sécurité sociale ne remplissent-ils plus leur mission ? Cette évolution n’est certainement pas le fait d’un grand organisateur, c’est un constat, un vécu ressenti.

2) Nous avons construit un système dans lequel certaines personnes sont mieux au CPAS que dans le monde du travail ou dans la sphère de la sécurité sociale. Exemple : certains exclus du chômage ne veulent pas retourner au travail, et pour des raisons très objectives : l’accompagnement au CPAS est souvent plus respectueux de la personne, l’allocataire bénéficie du tarif social électrique, d’un accès au sport, à la culture. Bref, le régime d’assistance du CPAS est meilleur que notre système de sécurité sociale. Cette thématique touche aussi à celle des pièges à l’emploi. Ce problème, en fait, n’empêche pas beaucoup de gens de travailler. Les gens ont envie d’aller bosser. Une fois encore, les pièges à l’emploi touchent surtout les personnes seules, et donc les femmes seules avec enfants.

3) En bas de l’échelle, nous avons créé 2 formes d’inégalités

– a) une inégalité entre CPAS. Vu le principe de l’autonomie communale, il n’y a pas d’égalité de traitement d’un CPAS à l’autre. Par exemple, un CPAS aide 0 % des jeunes à financer des études, dans d’autres CPAS, on finance entre 50 et 80 % des demandes de telles études, le raisonnement étant que rester aux études, pour ces jeunes, reste malgré tout la meilleure chance de se réinsérer. En matière de santé, certains CPAS assument la part d’un traitement non remboursé par l’Inami, mais pas tous.

– b) une inégalité entre chômeurs et bénéficiaires du revenu d’insertion : à quelques euros près, une personne peut bénéficier du RI, avec tous les avantages que cela comporte, et cette situation rend notre système incompréhensible.

Une grande question se pose souvent par ailleurs, celle de la cohabitation. De ce statut de cohabitant peut dépendre l’octroi d’une aide. Si dans le passé tout était très simple, aujourd’hui beaucoup de gens vivent quelques jours par semaine dans un lieu, et quelques autres jours dans un autre lieu, par exemple. Les modes de vie se sont diversifiés. Sur ce plan, un espoir mesuré est apparemment permis puisque les inspecteurs commenceraient à comprendre ces nouvelles situations.

En conclusion, de graves questions sont posées : notamment celle de l’équité entre ceux qui sont dans le CPAS et ceux qui sont en dehors du CPAS. Le problème de l’équité se pose entre les CPAS, d’une part, et, d’autre part, entre ceux qui bénéficient de l’aide du CPAS et ceux qui remplissent quasiment les conditions mais ne sont pas aidés.

Exposé de Christine Mahy

Philippe a parfaitement résumé la situation, dans des termes très clairs. Le mieux est donc de citer des exemples précis et de parler de la notion de pauvreté ou d’appauvrissement.

Le premier exemple est celui des articles 27 qui donne un accès à la culture. Le propos le plus discriminant pour moi est d’entendre des assistants sociaux dire « c’est fou, ils peuvent en profiter et ils n’y vont même pas ». Le préjugé résume bien comment on peut tomber de l’aspect « tremplin » à l’aspect « contrôle » dans le cadre de toutes ces législations d’aide. En effet, selon les études, seuls 10 % de la population est attirée par la culture. S’attend-on à ce que les pauvres se ruent tous vers le théâtre ? Pourquoi les pauvres seraient-ils « obligés » d’utiliser les aides qui sont à leur disposition ?

Christine cite l’exemple d’une mère qui s’est mise à faire et à vendre de la confiture pour avoir les moyens de payer un voyage scolaire à l’un de ses enfants ; il y a aussi ces cas de personnes coincées entre plusieurs types de législations et qui se retrouvent dans des situations kafkaïennes.

Les constats sont les mêmes que Philippe : aujourd’hui beaucoup de gens sont appauvris et sont dans la débrouille parce que le système n’organise plus l’aide. Nous ne cessons d’ajouter des mesures « sparadrap » et la violence sociétale augmente, il y a obligation de réussir à partir de conditions inégales au départ.

Nous (le RWLP) en sommes venus à essayer de redéfinir l’appauvrissement, qui est une privation d’accès ou d’usage aux richesses matérielles, comme le fait d’avoir un toit, et aux richesses immatérielles, comme l’enseignement. La pauvreté est le cumul de cette absence d’accès à toutes ces richesses.

On s’attend en fait à ce que les pauvres soient capables de résister aux sirènes du consumérisme, à la pub, et ne tombent jamais dans les comportements d’impertinence de survie.

En conclusion, la mauvaise pente actuellement est que l’on scrute de plus en plus les gens qui bénéficient d’une aide pour leur montrer comment mieux vivre encore à l’économie. Les gens sont fliqués parce qu’ils ont de l’aide. Cela pose question.

Il faudrait dégonfler tous ces sparadraps sociaux qui ne servent plus à rien mais à condition de prendre des politiques structurelles appropriées, cela dit, il y a aura un écart qu’il faudra combler par des mesures exceptionnelles.

 

Quelques questions/réponses

Q1 : L’état a-t-il toujours joué ce même rôle d’aide ?

R1 : (Defeyt) Après la guerre, il y a eu un consensus fort entre les acteurs économiques et politiques sur le fait qu’il était normal de redistribuer les fruits de la croissance et que ce soient les « petits » qui reçoivent un peu plus. Dans une deuxième phase, ce consensus a éclaté, il y a eu une révolution conservatrice. Avec pour conséquence qu’aujourd’hui les personnes qui n’ont pas tous les atouts pour réussir sont fortement affaiblies. Cela dit, dans les années ’80 et ’90 le pouvoir d’achat des plus faible a encore augmenté. Mais on constate depuis 2000 que les loyers, l’énergie et l’alimentation augmentent plus vite que l’inflation. Pour les précaires, ces 3 postes représentent 80% de leurs revenus. Ils ont perdu entre 400 et 500 euros de pouvoir d’achat par mois entre 2000 et 2008.

Le monde est devenu inaccessible à un certain nombre de personnes, pendant que tout va bien pour ceux qui ont un minimum d’atouts comme la santé, la mobilité, le capital social, etc.

Q2 ; La poursuite de la croissance du PIB est-elle une cause ou une solution ?

R2 : Il faut être mesuré. Pendant longtemps, il y a eu une corrélation très positive entre la santé et le confort, d’une part, et la croissance du PIB d’autre part. Plus récemment, il y a eu une déconnexion entre la croissance économique et ses retombées sociétales. Nous avons confondu les fins et les moyens. La croissance par le PIB à l’avenir n’aura très probablement aucune conséquence sociale positive à système inchangé en tout cas.

En conclusion, Philippe Defeyt rappelle que la demande d’aides augmente fortement depuis 2 ans et que les attitudes des CPAS sont très disparates. Dans certaines communes, on a augmenté les moyens. Dans d’autres, on a déjà décidé de réduire la voilure, avec des conséquences qui sont terribles dans certains cas. Un exemple terrible est laissé à la réflexion de chacun : certains retraités n’ont pas de quoi se payer des régimes alimentaires spéciaux, indispensables à prendre pour lutter contre certaines maladies rares, et s’adressent aux CPAS pour obtenir une aide financière. Dans certains CPAS, ce type d’aide est d’ores et déjà refusé.

 

A toutes fins utiles, nous joignons ce lien qui renvoie à l’analyse critique faite par 2 chercheurs (François Ghesquière et Joêl Gires) sur la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. Article du 12 février 2013, paru dans la lettre électronique d’information nr 23 d’Econosphères http://www.econospheres.be/spip.php?article342